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Le site web compagnons-constructeurs.fr appartient à LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES S.A, Siret : 32709528700030 spécialisée dans le secteur de la construction de maisons individuelles au capital social de 76 200 €, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Rue du Vignery, 21160 PERRIGNY-LES-DIJON

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2. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

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Le Site est publié par :
Les Compagnons Constructeurs
Rue du Vignery, 21160 PERRIGNY-LES-DIJON
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Directeur de la publication : Lolita PANSARD
Le présent site web est conçu par :
Business Web Agence (BWA) - www.business-web-agence.com
SARL, dont le siège est situé :
13, rue Marguerite Yourcenar
21 000 Dijon
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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011)
dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

3. DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé qu'en application de l'article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d'informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En application de l'article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à Les Compagnons Constructeurs des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l'article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit l'Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l'onglet « votre compte » ou Adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : Les Compagnons Constructeurs – Rue du Vignery – 21160 Perrigny-Lès-Dijon. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l'usage exclusif de Les Compagnons Constructeurs et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et surquelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Les Compagnons Constructeurs sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

5. CONTENU DU SITE

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par Les Compagnons Constructeurs sur la base
des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les
informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce
aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un
complément d’information en cas de doute. Les Compagnons Constructeurs n'assume aucune
responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles
ou d'absence de mise à jour.


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8. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont
rédigés en français. Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution
ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec
de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux
compétents.

 

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