1er lot : 8000 € ; 2ème lot : 6000 € ; 3ème lot 4000 €
pour tout achat d'une maison individuelle entre le 01/01/2019 et le 30/09/2019

REGLEMENT  DU JEU :

Article 1 : ORGANISATION du Jeu

La société LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES (LCCMI), société par action simplifiée au capital 76.200 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 327 095 287 dont le siège social est rue du Vignery 21160 PERRIGNY les DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,


Ci-après dénommée « l’organisateur »

Organise un jeu intitulé « LES 40 ANS DES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS »,

Ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 : Objet du jeu

Le Jeu est conditionné à l’achat d’une maison individuelle sans limite de prix auprès de l’organisateur et consiste en :

  • 1er prix : un voyage d’une valeur de 8 000 euros ;
  • 2ème prix : un voyage d’une valeur de 6 000 euros ;
  • 3ème prix : un voyage d’une valeur de 4 000 euros ;

Dans le cadre du jeu, un tirage au sort par huissier de justice désignera les gagnants parmi les participants,

Ci après « les participants »

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, en signant la lettre d’engagement.
Ci-après « le Règlement ».

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France et qui auront signé un mandat pour la construction d’une maison individuelle avec l’organisateur entre le 01/01/2019 et le 30/09/2019.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.

La lettre d’engagement jointe au présent règlement devra être signée par les clients et le conseillé en habitat et être remis à l’organisateur avant le 30/09/2019.

4-2 Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si :

  • le participant ne signe pas un contrat de construction d’une maison individuelle avec l’organisateur dans les trois mois maximum après le tirage au sort ;
  • le participant n’effectue pas la réunion technique préalable à l’ouverture du chantier dans les trois mois après l’obtention du permis de construire ;
  • le participant fait usage de son droit de rétractation ;

L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.

Article 5 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront tirés au sort le 25 octobre 2019 par Maître Marie FAVRE., huissier de justice à Dijon.

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 : Désignation des Lots

Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :

  • 1er prix : un voyage d’une valeur de 8 000 euros ;
  • 2ème prix : un voyage d’une valeur de 6 000 euros ;
  • 3ème prix : un voyage d’une valeur de 4 000 euros ;

Si l’une des conditions du présent règlement n’était pas remplie, le lot ne pourra être retiré et sera remis en jeu lors d’un second tirage au sort destiné aux participants remplissant les conditions mentionnées au présent règlement.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par mail ou par téléphone.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

Les lots devront être retirés dans les 6 mois après avoir rempli les conditions de retrait, auprès de notre agence de voyage

Les gagnants devront établir un projet voyage auprès de notre agence, tant sur la destination, la durée, la période, les prestations et le nombre de personnes dans la limite d’un seul voyage et du montant gagné.

Si toutefois le montant du voyage choisi devait dépasser la valeur du lot, les gagnants devront payer la différence à l’agence de voyage.

Dans le cas où le montant du voyage définitif n’atteindrait pas la valeur du lot, aucun remboursement de la différence ne pourra être demandé.

Si l’adresse électronique ou le numéro de téléphone communiqués par les participants sont incorrects ou ne correspond pas à ceux du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas de contacter le gagnant, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique et un numéro de téléphone invalide ou illisible.

Lots non retirés :
A l’issue de la date 30/09/2019, les lots non retirés feront l’objet d’un second tirage au sort.

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles

Du fait de la signature de la lettre d’engagement, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le lot gagné.

Article 10 : Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courriel à l’adresse de l’organisateur : 

doc@compagnons-constructeurs.fr

Article 11 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
 
doc@compagnons-constructeurs.fr

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement

Le règlement du jeu est déposé auprès de la Marie FAVRE., huissier de justice à Dijon.

Article 15 : Consultation du règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu sur le site internet WWW. COMPAGNONS-CONSTRUCTEURS.FR ou à l’adresse suivante :

LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS, rue de Vignery 21160 PERRIGNY LES DIJON

Une copie du règlement sera adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel àdoc@compagnons-constructeurs.fr,

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